Le locataire ne peut ni sous-louer ni prêter le cycle qui reste la propriété exclusive de Paris à vélo / Bicy.

En cas de vol ou de perte, PAVS se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie et de réclamer une indemnité forfaitaire . Tout vol ou perte doit être signalé dans un délai de 24 heures.

Dans le cas des accessoires non restitués ou partiellement restitués (kit perdu, cadenas sans clef, etc…), ou de pièces endommagées, le locataire s’engage à régler un montant équivalent à la valeur de l’accessoire ou de la pièce complets, selon un barème consultable à l’accueil de notre local.

Toute location se règle d’avance, accompagnée d’un dépôt de garantie de 250€ par vélo de ville (VTT ou VTC 300€ à 500€ selon modèle / Tandem 900€ à 1500€ selon modèle).

Le cycle est assuré pendant la durée de location contre les accidents pouvant être occasionnés aux tiers. Le locataire s’engage, sous peine de perdre le bénéfice de l’assurance, à déclarer tout accident à PAVS  ainsi qu’aux autorités de police avant l’échéance de la location et dans tous les cas sous un délai minimum de 24 heures.

Le locataire déclare qu’il bénéficie à titre personnel d’une assurance individuelle contre les accidents corporels qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles. A défaut, il ne saurait reprocher l’absence de cette garantie personnelle au loueur.

Toute période de location dépassée se verra facturée du montant minimum équivalent au prix d’une journée de location.

PAVS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cours de location, le locataire ne respecte pas les lois et règlements établis, notamment le Code de la Route.

Le locataire s’engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, mais n’est pas autorisé à effectuer de réparations importantes sans l’accord express de PAVS. Il devra ramener le cycle au loueur dans le même état où il a été pris. En cas contraire il accepte de supporter les frais de remise en état qui seront déduits du montant de la caution. Une immobilisation du cycle ne donnera en aucun cas droit à des dommages et intérêts pour trouble de jouissance. Tout mineur présentera une autorisation écrite parentale.

Bicy s.a.r.l  22 rue Alphonse Baudin 75011 Paris

Tel 01 48 87 60 01  info@parisvelosympa.com